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La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur d'une œuvre de l'esprit.
Elle comporte deux branches :
- la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins.
- la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.
Elle comprend un droit moral (extrapatrimonial) qui est le seul droit attaché à la personne de l'auteur de l’œuvre qui soit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et qui s'applique donc de manière post-mortem, même après que l'œuvre soit tombée dans le domaine public (soit maintenant 70 ans après la mort de l’auteur).
Spécificité de la propriété littéraire et artistique.
La propriété littéraire et artistique des droits d'auteur s'applique à des œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux œuvres d'architectes.
Le droit d’auteur :
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur (ou un groupe de co-auteurs) sur ses œuvres de l’esprit originales.
Il se divise en deux branches :
- le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Contrairement aux droits patrimoniaux, ces droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles : un auteur ne peut pas les céder (mais ils sont transmis par héritage car perpétuels), ils n'expirent pas et il est impossible d'y renoncer ;
- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Le copyright :
Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (conception d’origine anglaise), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.
Le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Toutefois, depuis l'adhésion de 164 pays à la Convention de Berne sur le droit d'auteur, le droit d’auteur et le copyright sont en grande partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.
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